AGB

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

 

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

 

Marketing par e-mail: Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

 

 

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

 

Comment obtenez-vous mon consentement?

 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

 

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

 

 

Comment puis-je retirer mon consentement?

 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@olilecastor.com

 

 

ARTICLE 3 – DIVULGATION

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

 

ARTICLE 4 – SHOPIFY

 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

 

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

 

Paiement:

 

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

 

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

 

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.

 

 

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

 

 

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

 

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

 

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

 

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

 

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

 

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

 

 

Liens

 

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

 

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

 

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

 

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

 

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

 

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

 

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

 

_secure_session_id, identificateur unique de session

 

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

 

 

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

 

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

 

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

 

 

QUESTIONS ET COORDONNÉES

 

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@olilecastor.ca

 

 English Version:

OVERVIEW

 

This website is operated by Oli Le Castor Inc.. Throughout the site, the terms “we”, “us” and “our” refer to Oli Le Castor Inc.. Oli Le Castor Inc. offers this website, including all information, tools and services available from this site to you, the user, conditioned upon your acceptance of all terms, conditions, policies and notices stated here.

 

By visiting our site and/ or purchasing something from us, you engage in our “Service” and agree to be bound by the following terms and conditions (“Terms of Service”, “Terms”), including those additional terms and conditions and policies referenced herein and/or available by hyperlink. These Terms of Service apply  to all users of the site, including without limitation users who are browsers, vendors, customers, merchants, and/ or contributors of content.

 

Please read these Terms of Service carefully before accessing or using our website. By accessing or using any part of the site, you agree to be bound by these Terms of Service. If you do not agree to all the terms and conditions of this agreement, then you may not access the website or use any services. If these Terms of Service are considered an offer, acceptance is expressly limited to these Terms of Service.

 

Any new features or tools which are added to the current store shall also be subject to the Terms of Service. You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page. We reserve the right to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and/or changes to our website. It is your responsibility to check this page periodically for changes. Your continued use of or access to the website following the posting of any changes constitutes acceptance of those changes.

 

Our store is hosted on Shopify Inc. They provide us with the online e-commerce platform that allows us to sell our products and services to you.

 

 

SECTION 1 - ONLINE STORE TERMS

 

By agreeing to these Terms of Service, you represent that you are at least the age of majority in your state or province of residence, or that you are the age of majority in your state or province of residence and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use this site.

 

You may not use our products for any illegal or unauthorized purpose nor may you, in the use of the Service, violate any laws in your jurisdiction (including but not limited to copyright laws).

 

You must not transmit any worms or viruses or any code of a destructive nature.

 

A breach or violation of any of the Terms will result in an immediate termination of your Services.

 

 

SECTION 2 - GENERAL CONDITIONS

 

We reserve the right to refuse service to anyone for any reason at any time.

 

You understand that your content (not including credit card information), may be transferred unencrypted and involve (a) transmissions over various networks; and (b) changes to conform and adapt to technical requirements of connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted during transfer over networks.

 

You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service or any contact on the website through which the service is provided, without express written permission by us.

 

The headings used in this agreement are included for convenience only and will not limit or otherwise affect these Terms.

 

Choking hazard

Oli Le Castor Boxes contain small parts not suitable for children under 3 years of age. You acknowledge that the products are not designed, manufactured or intended for use by children under the age of three (3) and may contain small parts.

 

Packaging hazard 

The products will be delivered to you in packaging including plastic bags which may pose a risk of asphyxiation or choking.

All products and packaging require adult supervision at all times.

 

SECTION 3 - ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION

 

We are not responsible if information made available on this site is not accurate, complete or current. The material on this site is provided for general information only and should not be relied upon or used as the sole basis for making decisions without consulting primary, more accurate, more complete or more timely sources of information. Any reliance on the material on this site is at your own risk.

 

This site may contain certain historical information. Historical information, necessarily, is not current and is provided for your reference only. We reserve the right to modify the contents of this site at any time, but we have no obligation to update any information on our site. You agree that it is your responsibility to monitor changes to our site.

 

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES

 

Prices for our products are subject to change without notice.

 

We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (or any part or content thereof) without notice at any time.

 

We shall not be liable to you or to any third-party for any modification, price change, suspension or discontinuance of the Service.

 

 

SECTION 5 - PRODUCTS OR SERVICES 

 

Certain products or services may be available exclusively online through the website. These products or services may have limited quantities and are subject to return or exchange only according to our Return Policy.

 

We have made every effort to display as accurately as possible the colors and images of our products that appear at the store. We cannot guarantee that your computer monitor's display of any color will be accurate.

 

We reserve the right, but are not obligated, to limit the sales of our products or Services to any person, geographic region or jurisdiction. We may exercise this right on a case-by-case basis. We reserve the right to limit the quantities of any products or services that we offer. All descriptions of products or product pricing are subject to change at anytime without notice, at the sole discretion of us. We reserve the right to discontinue any product at any time. Any offer for any product or service made on this site is void where prohibited.

 

We do not warrant that the quality of any products, services, information, or other material purchased or obtained by you will meet your expectations, or that any errors in the Service will be corrected.

 

 

SECTION 6 - ACCURACY OF BILLING AND ACCOUNT INFORMATION

 

We reserve the right to refuse any order you place with us. We may, in our sole discretion, limit or cancel quantities purchased per person, per household or per order. These restrictions may include orders placed by or under the same customer account, the same credit card, and/or orders that use the same billing and/or shipping address. In the event that we make a change to or cancel an order, we may attempt to notify you by contacting the e-mail and/or billing address/phone number provided at the time the order was made. We reserve the right to limit or prohibit orders that, in our sole judgment, appear to be placed by dealers, resellers or distributors.

 

You agree to provide current, complete and accurate purchase and account information for all purchases made at our store. You agree to promptly update your account and other information, including your email address and credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you as needed.

 

For more detail, please review our Returns Policy.

 

 

SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS

 

We may provide you with access to third-party tools over which we neither monitor nor have any control nor input.

 

You acknowledge and agree that we provide access to such tools ”as is” and “as available” without any warranties, representations or conditions of any kind and without any endorsement. We shall have no liability whatsoever arising from or relating to your use of optional third-party tools.

 

Any use by you of optional tools offered through the site is entirely at your own risk and discretion and you should ensure that you are familiar with and approve of the terms on which tools are provided by the relevant third-party provider(s).

 

We may also, in the future, offer new services and/or features through the website (including, the release of new tools and resources). Such new features and/or services shall also be subject to these Terms of Service.

 

 

SECTION 8 - THIRD-PARTY LINKS

 

Certain content, products and services available via our Service may include materials from third-parties.

 

Third-party links on this site may direct you to third-party websites that are not affiliated with us. We are not responsible for examining or evaluating the content or accuracy and we do not warrant and will not have any liability or responsibility for any third-party materials or websites, or for any other materials, products, or services of third-parties.

 

We are not liable for any harm or damages related to the purchase or use of goods, services, resources, content, or any other transactions made in connection with any third-party websites. Please review carefully the third-party's policies and practices and make sure you understand them before you engage in any transaction. Complaints, claims, concerns, or questions regarding third-party products should be directed to the third-party.

 

 

SECTION 9 - USER COMMENTS, FEEDBACK AND OTHER SUBMISSIONS

 

If, at our request, you send certain specific submissions (for example contest entries) or without a request from us you send creative ideas, suggestions, proposals, plans, or other materials, whether online, by email, by postal mail, or otherwise (collectively, 'comments'), you agree that we may, at any time, without restriction, edit, copy, publish, distribute, translate and otherwise use in any medium any comments that you forward to us. We are and shall be under no obligation (1) to maintain any comments in confidence; (2) to pay compensation for any comments; or (3) to respond to any comments.

 

We may, but have no obligation to, monitor, edit or remove content that we determine in our sole discretion are unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party’s intellectual property or these Terms of Service.

 

You agree that your comments will not violate any right of any third-party, including copyright, trademark, privacy, personality or other personal or proprietary right. You further agree that your comments will not contain libelous or otherwise unlawful, abusive or obscene material, or contain any computer virus or other malware that could in any way affect the operation of the Service or any related website. You may not use a false e-mail address, pretend to be someone other than yourself, or otherwise mislead us or third-parties as to the origin of any comments. You are solely responsible for any comments you make and their accuracy. We take no responsibility and assume no liability for any comments posted by you or any third-party.

 

 

SECTION 10 - PERSONAL INFORMATION

 

Your submission of personal information through the store is governed by our Privacy Policy. To view our Privacy Policy.

 

 

SECTION 11 - ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS

 

Occasionally there may be information on our site or in the Service that contains typographical errors, inaccuracies or omissions that may relate to product descriptions, pricing, promotions, offers, product shipping charges, transit times and availability. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions, and to change or update information or cancel orders if any information in the Service or on any related website is inaccurate at any time without prior notice (including after you have submitted your order).

 

We undertake no obligation to update, amend or clarify information in the Service or on any related website, including without limitation, pricing information, except as required by law. No specified update or refresh date applied in the Service or on any related website, should be taken to indicate that all information in the Service or on any related website has been modified or updated.

 

 

 

SECTION 12 - PROHIBITED USES

 

In addition to other prohibitions as set forth in the Terms of Service, you are prohibited from using the site or its content: (a) for any unlawful purpose; (b) to solicit others to perform or participate in any unlawful acts; (c) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (d) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (e) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or discriminate based on gender, sexual orientation, religion, ethnicity, race, age, national origin, or disability; (f) to submit false or misleading information; (g) to upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Service or of any related website, other websites, or the Internet; (h) to collect or track the personal information of others; (i) to spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) for any obscene or immoral purpose; or (k) to interfere with or circumvent the security features of the Service or any related website, other websites, or the Internet. We reserve the right to terminate your use of the Service or any related website for violating any of the prohibited uses.

 

 

SECTION 13 - DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY

 

We do not guarantee, represent or warrant that your use of our service will be uninterrupted, timely, secure or error-free.

 

We do not warrant that the results that may be obtained from the use of the service will be accurate or reliable.

 

You agree that from time to time we may remove the service for indefinite periods of time or cancel the service at any time, without notice to you.

 

You expressly agree that your use of, or inability to use, the service is at your sole risk. The service and all products and services delivered to you through the service are (except as expressly stated by us) provided 'as is' and 'as available' for your use, without any representation, warranties or conditions of any kind, either express or implied, including all implied warranties or conditions of merchantability, merchantable quality, fitness for a particular purpose, durability, title, and non-infringement.

 

In no case shall Oli Le Castor Inc., our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of any of the service or any products procured using the service, or for any other claim related in any way to your use of the service or any product, including, but not limited to, any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind incurred as a result of the use of the service or any content (or product) posted, transmitted, or otherwise made available via the service, even if advised of their possibility. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.

 

 

 

SECTION 14 - INDEMNIFICATION

 

You agree to indemnify, defend and hold harmless Oli Le Castor Inc. and our parent, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third-party due to or arising out of your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, or your violation of any law or the rights of a third-party.

 

 

SECTION 15 - SEVERABILITY

 

In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

 

 

SECTION 16 - TERMINATION

 

The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.

 

These Terms of Service are effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our site.

 

If in our sole judgment you fail, or we suspect that you have failed, to comply with any term or provision of these Terms of Service, we also may terminate this agreement at any time without notice and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or accordingly may deny you access to our Services (or any part thereof).

 

 

SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT

 

The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.

 

These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to The Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).

 

Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.

 

 

SECTION 18 - GOVERNING LAW

 

These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the laws.

 

 

SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE

 

You can review the most current version of the Terms of Service at any time at this page.

 

We reserve the right, at our sole discretion, to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. Your continued use of or access to our website or the Service following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.

 

 

SECTION 20 - CONTACT INFORMATION

 

Questions about the Terms of Service should be sent to us at info@olilecastor.com.

Language
French
Open drop down